Conditions Générales

Ces Conditions Générales (ci-après « CG ») encadrent les prestations de INSEN Studio réalisées au bénéfice de clients professionnels (hôtellerie, tourisme, hospitality, institutions, etc.). Elles s’appliquent sauf stipulations particulières contraires d’un devis/contrat signé.

1. Objet

Les présentes CG définissent les modalités de fourniture par INSEN Studio de prestations digitales : conseil, design, développement de sites (Squarespace 7.1 et code sur-mesure), modules/UX, SEO & contenus, maintenance, accompagnement et formation.

2. Définitions

Client : personne morale qui commande la Prestation.
Prestation : services définis au Devis/Contrat et livrables associés.
Livrables : éléments remis (maquettes, codes, contenus, documents).
Environnement : outils tiers (ex. Squarespace, EmailJS, Notion, etc.).

3. Formation du contrat

Le contrat est formé par l’acceptation écrite du Devis (ou bon de commande/contrat) par le Client (signature, cachet, courriel d’accord), mentionnant le périmètre, le prix, l’échéancier.
Tout document ultérieur (cahier des charges, brief) complète le Devis s’il est accepté par écrit.

4. Périmètre – Modifications

Le périmètre est celui du Devis. Toute évolution (fonction, page, intégration, langue, contenu) fait l’objet d’un avenant chiffré (délai/coût).
Les demandes « hors périmètre » suspendent les délais sur la partie impactée jusqu’à validation de l’avenant.

5. Prix – Facturation – Paiement

Les prix sont exprimés en DZD (toutes taxes applicables en sus si d’application). Taux journalier moyen et/ou forfait selon Devis.
Échéancier type : acompte (ex. 40 %) à la commande, solde selon jalons (recette, mise en ligne, fin de mission) – voir Devis.
Paiement par virement (coordonnées sur facture). Frais bancaires à la charge du Client.
Retard de paiement : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement. INSEN Studio peut suspendre l’exécution jusqu’à complet paiement.

6. Collaboration & obligations du Client

Le Client fournit dans des délais utiles les informations, accès (comptes), contenus (textes, images), validations et arbitrages nécessaires.
Les retards imputables au Client décalent d’autant les délais de livraison et peuvent entraîner des coûts supplémentaires (temps d’attente, replanification).

7. Délais – Planning

Les délais sont indicatifs, fondés sur le planning et la bonne exécution des obligations du Client. Ils peuvent évoluer en cas d’aléas techniques, de force majeure, d’attentes prolongées de validations, ou d’évolutions du périmètre.

8. Livraison – Recette

Chaque jalon donne lieu à une recette (tests/validation) par le Client sous X jours ouvrés (par défaut : 5). À défaut de réserve écrite, le livrable est réputé accepté.
Les corrections de bugs bloquants identifiés à la recette sont prises en charge. Les demandes nouvelles relèvent d’évolutions.

9. Maintenance & support

Sauf clause contraire, la maintenance corrective/adaptive n’est pas incluse au-delà de la recette. Un forfait de maintenance (MCO, mises à jour, petites évolutions) peut être proposé séparément.

10. Propriété intellectuelle

Les créations spécifiques (maquettes, codes sur-mesure) sont cédées au Client après complet paiement, pour les usages définis au Devis. Les codes tiers (librairies, templates, polices, plugins) restent soumis à leurs licences.
INSEN Studio conserve ses outils, méthodes, snippets génériques (know-how) et un droit de référence non exclusif (voir art. 18).
Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos) et tient INSEN Studio indemne de toute revendication.

11. Données personnelles (Algérie)

INSEN Studio traite les données nécessaires à la gestion des demandes, conformément à la Loi n°18-07 (2018) relative à la protection des données personnelles, modifiée par la Loi n°25-11 (2025). Politique détaillée : /politique-de-confidentialite.

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition via privacy@insenstudio.com.
Hébergement et transferts techniques : voir art. 12 (Environnements tiers).

12. Environnements & services tiers

Le site peut s’appuyer sur Squarespace 7.1 (hébergement USA), EmailJS, Notion, services d’analyse, polices, CDN. Le Client accepte leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
INSEN Studio n’est pas responsable des indisponibilités/fonctionnements imputables à ces tiers ni des changements unilatéraux de leurs services.

13. Garanties – Responsabilité

INSEN Studio s’engage à une exécution soigneuse et conforme à l’état de l’art. Aucune garantie de résultat (ex. positionnement SEO exact, ventes) n’est due.
La responsabilité d’INSEN Studio, tous préjudices confondus, est limitée au montant HT payé par le Client au titre de la Prestation concernée, à l’exclusion des pertes indirectes (image, données, manque à gagner).

14. Force majeure

La responsabilité d’INSEN Studio ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit algérien (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) rendant impossible l’exécution des obligations. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

15. Sous-traitance

INSEN Studio peut confier tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés (développeurs, designers, traducteurs) sous son pilotage, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles, pour la durée du projet et 3 ans après son achèvement, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.

17. Durée – Résiliation

Le contrat prend effet à l’acceptation du Devis et se termine à la livraison finale, sauf maintenance/abonnement.
En cas d’inexécution grave non réparée sous 15 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit. Les prestations réalisées restent dues.

18. Références & communication

Sauf opposition expresse du Client avant publication, INSEN Studio est autorisé à citer le nom, le logo et des captures non sensibles du projet à titre de référence (site web, portfolio, réseaux, appels d’offres).

19. Non-sollicitation

Le Client s’interdit d’embaucher ou de faire travailler directement tout collaborateur/partenaire clé d’INSEN Studio ayant œuvré sur le projet, pendant la mission et 12 mois après, sauf accord écrit.

20. Droit applicable – Juridiction

Les CG sont régies par le droit algérien. À défaut d’accord amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls compétents.

21. Notifications

Toute notification se fait par écrit à contact@insenstudio.com (ou adresses indiquées au Devis). Les échanges électroniques font foi entre les parties.

22. Dispositions diverses

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Preuve : les enregistrements et journaux (emails, validations, dépôts) font preuve.
Indépendance des parties : aucune relation de subordination n’est créée.

23. Mise à jour

INSEN Studio peut modifier les présentes CG pour tenir compte des évolutions légales et opérationnelles. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d’acceptation du Devis.

Informations légales INSEN Studio

Adresse : Alger, Algérie • Email : contact@insenstudio.com • Tél. : +213 775 160 588
Identifiants (à compléter) : RC / NIF / Article d’Imposition (AI).